Le Cabinet SARHANE conseille et accompagne son client dans différentes démarches devant les administrations et juridictions françaises (Préfectures, OFII, DTTE, Tribunal judiciaire et administratif, services d’état civil).
PASSEPORTS-TALENTS
Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « passeport-talent » sont délivrées dans plusieurs situations, notamment si vous êtes hautement qualifié ou souhaitez créer une entreprise ou investir en France.
Cette carte est prévue dans les cas suivants :
– Jeunes salariés diplômés ou Salariés d’une entreprise innovante
– Carte bleue européenne
– Salarié en mission
– Chercheur
– Créateur d’entreprise
– Projet économique innovant
– Investisseur économique
– Mandataire social
– Artiste-interprète
– Renommée nationale ou internationale
Les cartes de séjour « passeport-talent » sont délivrées pour une durée maximale de quatre ans. Le cabinet SARHANE accompagne les entreprises et les salariés pour l’obtention de cartes de séjour “passeport-talent”.
LES SALARIES DETACHÉS ICT HORS UNION EUROPÉENNE
La loi française a fixé les conditions de délivrance de cette carte de séjour pluriannuelle qui est limitée à la durée de la mission contractuelle pour une durée maximale de 3 ans, ces conditions s’articulent comme suit :
• Contrat de détachement intra-groupe conclu avec la société d’origine à l’étranger
• Pour occuper un poste d’encadrement ou apporter une expertise
• Ancienneté professionnelle d’au moins trois mois dans le groupe
Il s’agit d’une carte de séjour pluriannuelle, délivrée pour la durée de la mission et pour une durée maximale de 3 ans.
Le cabinet SARHANE accompagne les entreprises et les salariés pour l’obtention de cette carte de séjour.
L’INTRODUCTION DE MAIN D’ŒUVRE ETRANGERE
Ne sont pas concernés par cette procédure les étrangers de la catégorie passeport-talent et salarié détaché.
Dans cette procédure, l’employeur devra effectuer des démarches auprès de l’administration française en France,
le salarié quant à lui devra solliciter un visa aux services consulaires de son pays de résidence.
Le cabinet SARHANE accompagne les entreprises, les salariés dans ces démarches aussi bien en France qu’à
l’étranger.
NATIONALITÉ
Il existe 4 modes d’acquisition de la nationalité française :
1) L’acquisition automatique de la nationalité française par filiation
2) L’acquisition de la nationalité française par la naissance en France
3) L’acquisition de la nationalité française par déclaration
4) L’acquisition de la nationalité française par décret : La naturalisation.
Le cabinet SARHANE assiste ses clients en France et à l’étranger dans leurs démarches de constitution du dossier et les représentent auprès des juridictions compétentes dans leur recours administratifs ou judiciaires en cas de refus.