Le droit NTIC étant une matière transversale englobant plusieurs matières de droit a fait émergé de nouveaux contentieux notamment ceux relatifs aux noms de domaines ou ceux relatifs à la responsabilité des éditeurs et hébergeurs de contenus.
Cela nécessite indéniablement une expertise juridique notamment en :
• Droit civil (contrat, obligations et responsabilité civile)
• Droit commercial
• Droit de la concurrence
• Droit pénal des affaires
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de l’internet
• Droit du travail
• Le respect des libertés publiques et RGPD
• Droit international
Au regard du vaste contentieux que nourrit cette branche du droit, le Cabinet SARHANE conseille et assiste ses clients en amont et aval.
