Faisant partie du droit privé, le droit médical envisage la responsabilité civile et pénale du praticien (médecin, médecin spécialiste, infirmier, sage-femme, dentiste, etc.) ou de l’établissement de santé privé quand il commet une faute.
Le droit médical fait également partie du droit public puisqu’il concerne la responsabilité administrative du centre hospitalier ou de l’un de ses agents.
Le cabinet SARHANE accompagne juridiquement les professionnels de santé et leurs institutions dans leur vie professionnelle.
Les services proposés :
• Rédaction de tout type de contrat
• Rédaction de règlement intérieur et charte
• Accompagnement et représentation dans tous litiges amiables ou contentieux dans le cas où la responsabilité professionnelle civile ou délictuelle du professionnel de santé ou établissement de santé est engagée devant les juridictions nationales et internationales.
