Droit des Assurances

L’assurance a connu au fil du temps une expansion telle qu’elle intéresse aujourd’hui tous les aspects de la vie économique et sociale. Cet essor a entraîné un développement considérable du droit des assurances.
Le Cabinet SARHANE conseille ses clients dès l’élaboration du contrat. Le Cabinet SARHANE est ainsi susceptible de conseiller et assister ses clients et de leur offrir les services suivants :
• Audit des programmes d’assurances
• Mise en place de programme de couverture d’assurance
• Gestion des polices d’assurances
• Interprétation des polices et programmes complexes d’assurances
• Conseil sur la mobilisation des garanties
Dans le cas d’un projet immobilier, le Cabinet SARHANE conseille et accompagne ses clients durant tout le processus de :
• Maîtrise d’œuvre et contrat de maîtrise d’œuvre
• Contrat d’entreprises intervenantes au projet
• Contrat VEFA (VENTE EN L’ETAT FUTUR ACHEVEMENT)
• Contrat de sous-traitance
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie biennale
• Garantie décennale
• Garantie dommage-ouvrage (DO)
• Garantie responsabilité civile
La Cabinet SARHANE accompagne ses clients dans le processus de règlement amiable en cas de survenance d’un litige ou en contentieux.
Il est difficilement envisageable de régler un conflit entre les parties sans passer par la case expertise sauf si les responsabilités de chacune des parties ont été respectivement acquiescées, ce cas reste très rare.
Au niveau contentieux, le Cabinet SARHANE procède à l’analyse du dossier et détermine les actions à engager, les négociations à entreprendre et/ou les actions judiciaire à engager.
Le Cabinet SARHANE assiste et représente ses clients dans le cadre de l’expertise amiable, judiciaire et en cas de contestation de rapport
d’expertise.

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