Le cabinet SARHANE est compétant en matière de droit de l’informatique.
Le droit de l’informatique désigne l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un moyen informatique (logiciel, progiciel, application, matériel informatique, système d’information ou tout autre outil informatique).
Le droit de l’informatique étant une matière transversale englobant plusieurs matières de droit nécessite une expertise juridique notamment en :
• Droit civil (contrat, obligations et responsabilité civile)
• Droit commercial
• Droit pénal des affaires
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de la concurrence
• Droit de l’internet
• Droit du travail
• Le respect des libertés publiques et RGPD
• Droit international
Au regard du vaste contentieux que nourrit cette branche du droit, le Cabinet SARHANE conseille et assiste ses clients dans les problématiques qu’il génère notamment au niveau :
• Contrats informatiques (logiciel, progiciel, application, matériel informatique, système d’information)
• Cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel, progiciel, application…
• Droit des documents électroniques et de la dématérialisation
• Contentieux informatiques
• Cybercriminalité qui constitue l’infraction aux règles de lois qui régissent cette branche du droit dans toutes ces matières.
