Le droit bancaire étant une matière dont l’exercice regroupe le savoir-faire de plusieurs banches du droit, cela nécessite inévitablement une expertise juridique notamment en :
• Droit civil (contrat, obligations et responsabilité civile)
• Droit commercial
• Droit de la concurrence
• Droit pénal des affaires
• Droit de la propriété intellectuelle
• Le respect des libertés publiques et RGPD
• Droit international
Au regard du vaste contentieux existant dans cette branche du droit, le Cabinet SARHANE conseille et assiste ses clients en amont et aval dans :
• Audit des contrats
• Actions en paiement et mesures conservatoires et d’exécution
• Les actions en responsabilité contre la banque
Dans certaines affaires complexes, l’appel à un expert amiable ou judiciaire est une nécessité procédurale afin de pointer la nature de la faute commisse sciemment ou involontairement, par négligence ou imprudence.
Le rapport d’expert aide le conseil à porter une analyse objective des circonstances et de la nature de la faute aux fins d’identifier les acteurs
responsables. La faute étant déterminée objectivement, une analyse juridique de fond est mise en place pour déterminer les responsabilités de chaque acteur dans le litige et évaluer son degrés d’implication ou l’écarter purement et simplement.
La Cabinet SARHANE sera à vos côtés pour vous conseiller et vous représenter devant les juridictions marocaines, étrangères notamment françaises en procédures, expertises ou médiation.
